Le notaire : l’allié incontournable des investisseurs immobiliers

La vente d’un bien immobilier peut sembler durer une éternité, car il est difficile de déterminer le juste prix du bien et de trouver des acquéreurs potentiels. Raison pour laquelle il est important d’avoir recours à un professionnel de l’immobilier, plus précisément le notaire. Il s’agit d’ailleurs d’un officier public capable de s’adapter à toutes les situations.

Le notaire immobilier : l’allié incontournable des investisseurs

D’un point de vue général, le notaire est un officier public désigné par l’État. Il a pour mission d’apporter une aide juridique aux personnes physiques qui résident fiscalement en France notamment dans le cadre d’une vente ou d’un achat immobilier.

La rédaction de l’acte de vente du bien est confiée à ce professionnel. Mais avant cela, il se charge de recueillir tous les documents ainsi que les attestations nécessaires pour l’enregistrement du dossier de vente au Service de publicité foncière.

Les deux parties doivent signer une convention de vente (compromis) pour finaliser l’opération. Il est à noter que c’est le notaire de l’acquéreur qui rédige l’acte de vente.Le notaire immobilier photo

Si le vendeur ou l’acheteur a décidé d’engager plusieurs notaires, ces derniers devront se partager l’honoraire selon les règles en vigueur. Il est d’ailleurs possible de négocier les frais de notaire (impôts, taxes, frais de débours et de la rémunération du juriste).

Quelle est l’importance de choisir un bon notaire ?

Le choix d’un notaire est trop important pour être négligé. En effet, c’est lui qui s’occupe du diagnostic complet du bien (estimation du prix), de la rédaction (authentification) de l’acte de vente avant d’enregistrer la situation juridique du bien au service de publicité foncière.

Il est donc important de confier son projet d’investissement à un notaire compétent maîtrisant parfaitement le marché de l’immobilier français. Il pourra ainsi déterminer le prix le plus juste du bien immobilier qui sera mis en vente.

Il serait aussi plus judicieux de se tourner vers un notaire à proximité pour simplifier la tâche. Par ailleurs, un notaire doit accompagner son client tout au long de l’opération en lui apportant une assistance juridique et administrative.

Par conséquent, il est fortement conseillé d’engager un officier public pédagogue capable d’expliquer toutes les notions juridiques avec des mots simples et clairs. Ce professionnel doit également rester à l’écoute de son client et lui informer.

Les deux parties doivent établir une bonne communication pour assurer la réussite de l’opération. En clair, un notaire doit être disponible à tout moment lors de la vente d’un bien immobilier. La transparence et la loyauté font également partie des atouts d’un notaire, ceux qui ne possèdent pas ces qualités doivent être exclus de la liste.

l’importance de choisir un bon notaire

Quel est l’impôt des non-résidents ?

Il est souvent dit que seules les personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont imposables à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Pourtant, les non-résidents (étrangers) peuvent être redevables de l’impôt sur le revenu (IR) s’ils perçoivent des revenus de valeurs mobilières françaises même s’ils ne possèdent aucune habitation dans l’une des villes de l’Hexagone.

C’est aussi le cas des contribuables ayant leur domicile fiscal à l’étranger qui détiennent un patrimoine immobilier en France. En réalité, le taux d’imposition d’un non-résident doit être égal ou supérieur à 20 % du total des revenus imposables mondiaux.

Par contre, ils ne peuvent pas profiter de tous les avantages fiscaux octroyés par la France (abattement en faveur des personnes âgées, déductions d’impôts, etc.).

Selon la loi en vigueur, les non-résidents possédant une habitation dans le pays sont soumis à l’impôt sur une base forfaitaire égale à trois fois la valeur locative de ces biens, si cette base n’excède pas leurs revenus de source française. Les revenus fonciers et les plus-values réalisées ne peuvent pas échapper aux prélèvements sociaux (CSG).

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