Tout savoir sur le notaire immobilier

Il est impossible de vendre ou d’acheter un bien immobilier sans l’intervention d’un notaire immobilier. Ce professionnel s’occupe en effet de toutes les démarches administratives à la place du propriétaire. Par conséquent, il est important de faire appel à cet expert de l’immobilier.

Le notaire immobilier

Qu’est-ce qu’un notaire immobilier ?

Selon l’article 1 de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, « les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique pour en assurer la date et en conserver le dépôt … ».

En clair, ce juriste est désigné par le ministre de la Justice et doit exécuter une mission de service public. Le notaire joue donc un rôle crucial lors d’une transaction immobilière qu’il s’agisse de la vente ou de l’acquisition d’un bien immobilier (maison, appartement, logement destiné à la location, terrain, résidence principale ou secondaire…).

Quelles sont les fonctions du notaire en droit immobilier ?

Premièrement, le notaire est un négociateur immobilier irremplaçable doté d’une connaissance approfondie du marché immobilier. Ce professionnel est donc capable de déterminer la valeur réelle d’un bien immobilier, peu importe où il se trouve. Le propriétaire pourra ainsi vendre son logement au meilleur prix et l’acquéreur pourra trouver une habitation adaptée à son budget plus rapidement.

Concrètement, l’intervention d’un notaire est obligatoire en cas de donation ou de vente d’un bien immobilier situé en France. Ce juriste a pour vocation de conserver le titre de propriété pendant 75 ans (100 ans pour les actes concernant un mineur) dans son étude. Au-delà de cette période, les documents seront enregistrés aux archives nationales.

Comment choisir son notaire immobilier 

Deuxièmement, le notaire reste l’unique interlocuteur du vendeur ou de l’acheteur. En effet, c’est lui qui accompagne et conseille son client, rédige et authentifie les actes et veille à la sécurité de l’opération. Il s’occupe de toutes les démarches administratives telles que les droits de préemption ou encore les déclarations préalables.

Il est aussi de son devoir de calculer les différentes taxes liées à l’opération et de les déclarer (y compris les plus-values) à l’administration fiscale. D’autre part, ce professionnel doit apporter des conseils juridiques et fiscaux dans les opérations de rénovation, de lotissement ou de construction.

Troisièmement, un notaire immobilier doit assurer la sécurité juridique de ses clients lors des transferts de propriété des biens immobiliers en France. Il peut intervenir dans toutes les étapes de l’opération, déjà mentionnées dans le paragraphe précédent.

En clair, cet officier public doit rassembler tous les documents nécessaires pour la préparation (rédaction) d’un acte de vente (identité du vendeur ou de l’acquéreur, statut matrimonial, droits de préemption, diagnostics à la vente…). Grâce à sa connaissance très précise des éventuelles modifications législatives, le notariat est apte à offrir la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat et enregistre la situation juridique du bien au service de publicité foncière après que l’acte de vente soit signé.

Comment choisir son notaire immobilier ?

Les notaires immobiliers sont nombreux en France et il est possible d’en trouver dans presque toutes les villes de l’Hexagone. Il sera donc difficile de faire le bon choix. Il est possible de désigner plusieurs notaires pour la préparation de l’acte de vente et chaque partie peut engager un notaire personnel s’il le souhaite. Mais cela n’aura pas d’impact négatif sur le paiement d’honoraires.

choisir son notaire immobilier 

Dans tous les cas, ce sera le notaire de l’acquéreur qui rédige l’acte authentique de vente. Pour faire le meilleur choix possible, il convient de vérifier le professionnalisme et le sérieux de l’officier public. La transparence est un élément clé à retenir et il est intéressant de savoir que le tarif d’honoraires des notaires de France est fixé par l’État.

La discrétion doit être l’un des atouts d’un notaire, car sa mission exige de garder la confidentialité de toutes les informations personnelles de ses clients. Il doit également faire preuve de pédagogie tout au long de l’opération. En clair, il doit établir une bonne stratégie afin de faciliter la vente du bien immobilier, bien entendu, après l’avoir diagnostiqué.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable de se tourner vers les notaires les plus expérimentés (ayant une bonne réputation). Par ailleurs, un notaire doit être disponible à tout moment pour prouver son professionnalisme. Cela signifie que son numéro de téléphone et son adresse électronique doivent être bien visibles sur les sites de notaire. Ainsi, les clients pourront lui contacter en cas de besoin.